- Audit et rédaction des baux commerciaux
- Suivi et assistance en cours de bail (révision triennale, travaux, charges, Suivi et assistance dans le cadre du renouvellement (congé, offre de renouvellement etc…)
- Résiliation amiable ou judiciaire du bail
- Négociation du loyer de renouvellement et/ou suivi de la procédure de fixation du loyer lors du renouvellement
- Anticipation des contentieux ou suivi des procédures dans les relations bailleur/preneur
Le cabinet Tejas Avocats est composé de deux pôles intervenant pour l’un en droit privé, pour l’autre, en droit public et droit de l’environnement.
La transversalité des compétences, particulièrement accusée dans les dossiers relevant du droit de l’urbanisme, de l’immobilier, constitue une forte valeur ajoutée au profit tant des personnes publiques que des opérateurs privés.
- droit des baux commerciaux
- Droit des baux professionnels et baux dérogatoires
- Droit des baux d’habitation
- Droit de la copropriété
- Transactions immobilières (intermédiation, conseil et contentieux)
CONSEIL
- Montages contractuels et relations contractuelles : passation/négociation ; suivi des relations contractuelles ; contentieux de la passation et de l’exécution des marchés publics et privés ; Partenariats public-privé (PPP), droit des concessions, délégations de service public, BEA, assurances décennales et dommages ouvrage etc…
- assistance dans la rédaction/négociation de contrats d’AMO/ MOD/ CPI/ VEFA/ CCMI
CONTENTIEUX
- Gestion et supervision du contentieux privé et public de la construction (marché privé ou public de travaux, mise en jeu des responsabilités contractuelle, de la garantie décennale…)
- Dommages de travaux publics
- Audit juridique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)
- Assistance dans la rédaction et la supervision des documents d’urbanisme communaux et supra-communaux (PLU, PLUi, SCoT)
- Assistance dans la rédaction et la supervision des actes de ZAC (dossier de création et de réalisation, convention de concession…)
- Fiscalité immobilière et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, PUP)
- Procédure d’expropriation (phase administrative, phase judiciaire)
- Droit de préemption urbain
- Domanialité : responsabilité administrative, détermination de la domanialité et des règles afférentes, cessions et acquisitions domaniales
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Suivi et assistance à tous les stades de vie d’une société, de sa constitution à sa dissolution et pour la réalisation d’opérations allant des plus simples aux plus complexes : fusions, augmentations de capital, levées de fonds… ;
- Acquisition ou cession d’une entreprise quelle qu’en soit la forme (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux : assistance sur l’ingénierie juridique à mettre en place et planification des opérations (négociations, lettre d’intention, organisation et suivi des dues diligences, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif…) ;
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
- Elaboration, rédaction et assistance à la négociation des contrats entre l’entreprise, ses clients, partenaires et fournisseurs, dans le respect de la réglementation applicable ;
- Suivi de l’exécution et de la cessation des contrats ;
- Suivi et assistance de l’entreprise à tous les stades des litiges auxquels elle peut être confrontée dans le cadre de son activité ;
- Droit économique : rédaction de conditions générales de vente, rupture de relations commerciales, pratiques restrictives de concurrence et pratiques déloyales.
FINANCEMENT DE VÉHICULES INDUSTRIELS – LOGISTIQUE
- Assistance dans le cadre de financement de flottes de véhicules industriels : négociation et rédaction d’accords cadre de location avec ou sans chauffeur, de conventions de syndication et de contrats de sale and lease back… ;
- Entretien et gestion de flotte : rédaction de contrats de services (entretien, gestion de pneumatiques…) ;
- Expertise particulière concernant les problématiques juridiques liées à l’acquisition et au financement des véhicules électriques (batterie, bornes de chargement, bonus écologique…) ;
- Assistance dans le cadre des relations constructeur : négociation et rédaction des protocoles constructeurs, suivi des appels en garantie/campagne de rappel…