La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs du site www.tejas-avocats.fr (ci-après le « Site ») sur l’utilisation de cookies et autres traceurs, conformément à l’article 82 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lignes directrices et recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du 17 septembre 2020.

Le responsable du traitement est TEJAS AVOCATS, AARPI, dont le siège est situé 28 rue Darcet, n° SIREN 839477767  joignable à l’adresse contact@tejas-avocats.com

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet, selon sa finalité, d’assurer le bon fonctionnement du Site, de mémoriser vos choix ou d’établir des statistiques de fréquentation.

Le dépôt et la lecture de certains cookies sont soumis à votre consentement préalable ; d’autres, strictement nécessaires au fonctionnement du Site, en sont dispensés.

Le Site est un site de présentation du cabinet. Il ne permet ni la création de compte, ni le téléversement de données, ni aucune transaction ou paiement en ligne. Les traceurs suivants y sont susceptibles d’être déposés.

Ces cookies sont indispensables au respect de vos choix ; ils ne peuvent pas être désactivés.

Finalité. Établir des statistiques de fréquentation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, provenance des visites, parcours de navigation) afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.

Émetteur. Google Ireland Limited, agissant pour le compte de Google LLC.

Base juridique. Votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Durée de conservation. Les traceurs déposés ont une durée de vie n’excédant pas 13 mois et les informations collectées sont conservées au maximum 25 mois.

Transfert hors Union européenne. Les données sont susceptibles d’être transférées vers les États‑Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États‑Unis, dont Google déclare relever.

Finalité. Afficher une carte permettant de localiser le cabinet et, le cas échéant, de calculer un itinéraire.

Émetteur. Google Ireland Limited, agissant pour le compte de Google LLC.

Base juridique. Votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Fonctionnement. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, la carte n’est pas chargée : un espace neutre (« Afficher la carte ») vous est présenté, de sorte qu’aucun traceur Google n’est déposé avant votre consentement.

Transfert hors Union européenne. Les données sont susceptibles d’être transférées vers les États‑Unis, dans les mêmes conditions qu’au point 3.2.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter l’ensemble des traceurs soumis à consentement, de les refuser en totalité, ou de personnaliser vos choix finalité par finalité.

Aucun traceur non essentiel n’est déposé ni activé avant l’expression de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement, aussi aisément que vous l’avez donné, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » figurant en pied de page du Site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Ces droits s’exercent auprès de [contact@tejas-avocats.com / TEJAS AVOCATS, AARPI, dont le siège est situé 28 rue Darcet].

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

La présente politique est susceptible d’évoluer, notamment en cas de modification des traceurs utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle mise en ligne à la date indiquée en tête du présent document.