Expertises

Avocat en baux commerciaux A PARIS

 

TEJAS AVOCATS accompagne les preneurs et les bailleurs de locaux commerciaux à Paris, à toutes les étapes de la vie du bail commercial.

Le Cabinet, installé dans le 17e arrondissement et à Bayonne, est dédié au droit immobilier des affaires. Il intervient en conseil comme en contentieux, devant les juridictions de toute la France.

Le bail commercial engage les parties pour neuf ans au moins. Ses clauses (loyer, charges, travaux, destination, cession) pèsent sur la rentabilité d’une exploitation comme sur la valeur d’un actif. Nous aidons nos clients à les négocier, à les faire respecter et à anticiper les échéances.

Qui nous accompagnons

Nous intervenons principalement aux côtés :

  • des exploitants et des enseignes (commerce, restauration, hôtellerie)
  • des opérateurs de résidences étudiantes et de résidences de services
  • des investisseurs et des bailleurs, personnes physiques ou sociétés foncières.

Ce que nous faisons

Négociation et rédaction du bail

Nous rédigeons et négocions les baux commerciaux, les baux dérogatoires et les avenants. Nous portons une attention particulière à la destination des lieux, à la répartition des charges et des travaux, à l’indexation du loyer et aux garanties.

Vie du bail

Nous conseillons nos clients sur la révision et l’indexation du loyer, la régularisation des charges, les travaux, la déspécialisation et la sous-location. Nous intervenons aussi lorsque le local est situé dans un immeuble en copropriété, source fréquente de difficultés.

Renouvellement, congé et indemnité d’éviction

Nous accompagnons nos clients lors du renouvellement du bail et de la fixation du loyer renouvelé, ainsi qu’en cas de congé. Nous assistons les preneurs comme les bailleurs dans l’évaluation de l’indemnité d’éviction, y compris au cours des expertises judiciaires.

Cession du bail et vente du local

Nous sécurisons les cessions de fonds de commerce et de droit au bail. Lorsque le propriétaire envisage de vendre le local, nous veillons au respect du droit de préférence du locataire, de la notification de l’offre jusqu’à la signature de la vente.

Contentieux

Nous représentons nos clients devant le juge des référés et le tribunal judiciaire : clause résolutoire, impayés, troubles de jouissance, contestations de charges, fixation du loyer. Les actions fondées sur le statut des baux commerciaux se prescrivent en principe par deux ans. Une analyse rapide de la situation est donc souvent décisive.

Notre manière de travailler

La taille humaine du Cabinet garantit une relation directe avec l’avocat qui suit le dossier. Nos honoraires sont discutés et convenus en amont, par écrit.

Nous suivons de près la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, et nous en publions régulièrement l’analyse.

Nos analyses récentes

Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour signer un bail commercial ?

La loi ne l’impose pas. Mais le bail engage les parties pour plusieurs années, et certaines clauses sont difficiles à remettre en cause une fois signées. Une relecture avant signature permet d’éviter la plupart des litiges.

Le bailleur peut-il refuser le renouvellement du bail ?

Oui, mais il doit en principe verser au locataire une indemnité d’éviction, sauf motif grave et légitime. Le montant de cette indemnité se discute souvent avec l’aide d’un expert.

Que faire si le propriétaire vend le local loué ?

Le locataire bénéficie en principe d’un droit de préférence : le bailleur doit d’abord lui proposer la vente. Si ce droit n’a pas été respecté, le locataire dispose de deux ans à compter de la connaissance de la vente pour agir.

Le Cabinet intervient-il hors de Paris ?

Oui. Le Cabinet est installé à Paris et à Bayonne, et intervient devant les juridictions de toute la France.

Nous contacter

TEJAS AVOCATS, 28 rue Darcet, 75017 Paris. Téléphone : 01 87 44 85 66. Courriel : contact@tejas-avocats.com.

Prendre contact avec le Cabinet